Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires Art. 3
Partie B : ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES PROTEGÉES
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 06/12/2002 page 20130 à 20175
b) Virus et organismes analogues
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