Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires Art. 7
Section 1 : Exigences phytosanitaires
Exigences fixées à l'annexe VI.
La liste des parasites et des zones géographiques concernés par des zones protégées ainsi que les codes utilisés pour renseigner les passeports phytosanitaires européens figurent à l'annexe VI du présent arrêté.