Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires Art. 6
Partie B : ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES S'ILS SE TROUVENT SUR CERTAINS VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
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n° 284 du 06/12/2002 page 20130 à 20175
b) Bactéries
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c) Champignons
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d) Virus et pathogènes similaires aux virus
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