Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Titre Ier : Modalités d'inscription au COHS.
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Art. 12
14. Titre II : Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un couvoir au contrôle officiel hygiénique et sanitaire.
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Art. 15
18. Titre III : Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un établissement producteur d'oeufs à couver au contrôle officiel hygiénique et sanitaire.
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Titre IV : Mesures lors de la contamination par salmonella pullorum gallinarum.
23. Art. 19
24. Art. 20
25. Titre V : Mesures lors de la contamination par salmonella enteritidis ou salmonella typhimurium.
26. Art. 21
27. Art. 22
28. Inscription au COHS.
29. Art. Annexe I
30. Annexes
31. Art. Annexe II
32. Art. Annexe III