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Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygié · Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes

Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygié Art. 9

Titre Ier : Modalités d'inscription au COHS.

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des services vétérinaires ou son représentant peut également procéder à des visites supplémentaires s'il l'estime nécessaire.

Lors de ces visites, il peut effectuer des prélèvements complémentaires à ceux prévus à l'annexe III du présent arrêté. Les analyses consécutives à ces prélèvements sont réalisées dans des laboratoires répondant aux conditions précisées en annexe II et leur coût est pris en charge par l'Etat.