Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygié Art. 1

Le contrôle officiel hygiénique et sanitaire (COHS) dans la filière Palmipèdes a pour objet :

- le contrôle des élevages de palmipèdes destinés à la production d'oeufs à couver et des établissements d'accouvaison ;

- le dépistage des infections par Salmonella pullorum gallinarum, Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans ces établissements ;

- l'assainissement et/ou le contrôle des établissements infectés par ces salmonelles.