Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygié Art. 13
Titre II : Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un couvoir au contrôle officiel hygiénique et sanitaire.
Le couvoir est installé et fonctionne de façon que soient garanties :
- une diffusion limitée des contaminants à l'intérieur du couvoir ainsi que vers les élevages fournisseurs et destinataires grâce à l'isolement et à la compartimentation du couvoir ;
- la traçabilité des produits ;
- l'application d'un contrôle continu permettant d'attester la qualité sanitaire des produits et de découvrir aussi rapidement que possible les infections afin de mettre en place des actions correctives.