Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygié Art. 12
Titre Ier : Modalités d'inscription au COHS.
La réinscription se fait selon les mêmes modalités qu'une première inscription au COHS.
Titre Ier : Modalités d'inscription au COHS.
La réinscription se fait selon les mêmes modalités qu'une première inscription au COHS.