Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygié Art. 20
Titre IV : Mesures lors de la contamination par salmonella pullorum gallinarum.
L'établissement infecté est considéré comme assaini lorsque deux contrôles de recherche de Salmonella pullorum gallinarum séparés par un intervalle d'au moins vingt et un jours, réalisés après exécution des mesures prévues à l'article 19, ont présenté un résultat négatif.