Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygié Art. 11
Titre Ier : Modalités d'inscription au COHS.
L'inscription au COHS est retirée sur décision du directeur des services vétérinaires en cas de non-respect des termes de la convention et, notamment, dans les cas suivants :
- lorsque le fonctionnement ou la conduite d'élevage ne sont plus conformes aux prescriptions des titres II et III et annexe III du présent arrêté ;
- lorsque, à la suite d'une contamination salmonellique avérée par les germes faisant l'objet du COHS :
- le directeur des services vétérinaires n'a pas été informé ou l'a été trop tard ;
- les mesures correctives n'ont pas été mises en place de façon satisfaisante.