Ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée

Inhoud

1. Titre 2 : L'évaluation, l'accréditation et l'analyse de l'activité des établissements de santé.
2. Art. 2
3. Titre 3 : Les contrats d'objectifs et de moyens.
4. Art. 9
5. Titre 4 : Les agences régionales de l'hospitalisation.
6. Art. 11
7. Art. 13
8. Art. 14
9. Chapitre 3 : Etablissements relevant du régime du prix de journée.
10. Art. 24
11. Art. 25
12. Art. 26
13. Art. 27
14. Titre 6 : L'organisation et l'équipement sanitaires.
15. Art. 28
16. Art. 31
17. Art. 38
18. Titre 7 : la coopération entre établissements publics et privés de santé.
19. Art. 39
20. Titre 9 : Dispositions diverses.
21. Art. 53
22. Art. 60
23. Art. 62