FR · Décret no 94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination d
Décret no 94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale
Inhoud
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Section 1 : Ouverture des droits et calcul de la pension.
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Section 2 : Introduction et instruction des demandes de pension.
- Art. 13
- Art. 14
- Section 3 : Paiement des pensions.
- Art. 15
- Section 4 : Pensions de survivants.
- Art. 16
- Section 1 : Ouverture des droits et totalisation des périodes.
- Art. 17
- Section 2 : Assurance maladie-maternité.
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Section 3 : Assurance invalidité.
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- CHAPITRE IV : Dispositions relatives à l'assurance décès.
- Art. 27
- CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- CHAPITRE VI : Prestations familiales.
- Art. 35
- Art. 36
- CHAPITRE VII : Dispositions financières et dispositions diverses.
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- LISTE DES PRESTATIONS EN NATURE DE GRANDE IMPORTANCE.
- Art. ANNEXE