Décret no 94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination d · Décret no 94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale

Décret no 94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination d Art. 34

CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

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Les dispositions du présent chapitre sont applicables par analogie aux pensions de survivants servies par l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.