FR · Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statut
Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Inhoud
- Art. 1
- CHAPITRE Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des agents rémunérés dans des emplois permanents à temps non complet.
- Art. 2
- Section 1: Création des emplois à temps non complet.
- Art. 3
- Section 2: Recrutement.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Section 3 : Congés
- Art. 9-1
- Section 1: Positions.
- Art. 10
- Art. 11
- Section 2: Appréciation de la valeur professionnelle - Avancement - Promotion interne.
- Art. 13
- Art. 14
- Section 3: Discipline.
- Art. 15
- Section 4: Cessation de fonctions et modification : de la durée hebdomadaire de service.
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Section 5: Intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 25
- Art. 27
- CHAPITRE III : Dispositions applicables aux fonctionnaires non intégrés dans les cadres d'emplois.
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 33-1
- CHAPITRE IV : Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas du régime de retraite de la caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales.
- Art. 34
- Art. 34-1
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 41-1
- Art. 41-2
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 46