Arrêté du 5 février 1975 HBM,ACCESSION A LA PROPRIETE Art. 3

I. - Les prix de revient maxima de base "Bâtiment" et "Charge foncière" des logements sont fixés en application du tableau ci-après :

ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :

A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE

Jusqu'au 30 juin 1985

Prix Bâtiment.

PRIX DE REVIENT (en francs)

S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés

55.749 + (1.720 x S)

ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :

A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE

Jusqu'au 30 juin 1985

Prix Charge foncière :

Habitat collectif

PRIX DE REVIENT (en francs)

S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés

610 x S.

ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :

A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE

Jusqu'au 30 juin 1985

Prix Charge foncière :

Habitat individuel.

PRIX DE REVIENT (en francs)

S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés

668 x S.

ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :

A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE

A partir du 1er juillet 1985

Prix Bâtiment

PRIX DE REVIENT (en francs)

S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés

57.109 + (1.762 x S).

ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :

A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE

A partir du 1er juillet 1985

Prix Charge foncière :

Habitat collectif.

PRIX DE REVIENT (en francs)

S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés

626 x S

ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :

A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE

A partir du 1er juillet 1985

Prix Charge foncière :

Habitat individuel.

PRIX DE REVIENT (en francs)

S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés

685 x S.

ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :

B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Jusqu'au 30 juin 1985

Prix Bâtiment.

PRIX DE REVIENT (en francs)

S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés

65.549 + (2.022 x S)

ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :

B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Jusqu'au 30 juin 1985

Prix Charge foncière :

Habitat collectif

PRIX DE REVIENT (en francs)

S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés

740 x S.

ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :

B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Jusqu'au 30 juin 1985

Prix Charge foncière :

Habitat individuel.

PRIX DE REVIENT (en francs)

S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés

816 x S.

ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :

B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.

A partir du 1er juillet 1985

Prix Bâtiment

PRIX DE REVIENT (en francs)

S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés

66.834 + (2.062 x S).

ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :

B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.

A partir du 1er juillet 1985

Prix Charge foncière :

Habitat collectif.

PRIX DE REVIENT (en francs)

S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés

755 x S

ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :

B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.

A partir du 1er juillet 1985

Prix Charge foncière :

Habitat individuel.

PRIX DE REVIENT (en francs)

S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés

832 x S.

II - Lorsque des locaux collectifs résidentiels sont réalisés dans des groupes d'habitations qui comportent au moins cinquante logements ou qui sont édifiés dans des zones d'aménagement concerté, la surface habitable est majorée d'une superficie forfaitaire de 1,10 mètre carré par logement si lesdits locaux ont une superficie d'au moins 0,75 mètre carré par logement.

Cette réalisation est obligatoire dans les groupes d'habitations devant comporter, à leur achèvement complet, au moins 200 logements et quelle que soit l'importance du programme, dans les zones d'aménagement concerté.