Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES

Inhalt

1. CHAPITRE Ier : Droits et obligations.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. CHAPITRE II : Positions.
10. Art. 8
11. CHAPITRE III : Divers.
12. Art. 9
13. Art. 9-1
14. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES.
15. Art. 10
16. CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.
17. Art. 11
18. Art. 12
19. Art. 13
20. CHAPITRE II : Avancement.
21. Art. 14
22. Art. 15
23. Art. 16
24. Art. 17
25. Art. 18
26. CHAPITRE III : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
27. Art. 19
28. Art. 20
29. Art. 21
30. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAITRES DE CONFÉRENCES DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES.
31. Art. 22
32. CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.
33. Art. 23
34. Art. 24
35. Art. 25
36. CHAPITRE II : Avancement.
37. Art. 26
38. Art. 27
39. Art. 28
40. Art. 30
41. Art. 30-1
42. CHAPITRE III : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
43. Art. 31
44. Art. 32
45. Art. 33
46. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
47. Art. 34
48. Art. 35
49. Art. 36
50. Art. 37
51. Art. 38
52. Art. 39
53. Art. 40
54. Art. 41