Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS · Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES

Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS Art. 13

CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.

In KraftAmtlicher Text

Les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans leur corps par décision du président de l'école.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2012-02-02