Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS Art. 40
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
L'article 19 du décret n° 75-43 du 23 janvier 1975 portant application de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales est abrogé.