Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS Art. 2
CHAPITRE Ier : Droits et obligations.
Les personnels régis par le présent décret sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent toutefois être accordées par le président de l'école dans les limites compatibles avec les besoins du service.