Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS · Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES

Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS Art. 4

CHAPITRE Ier : Droits et obligations.

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