Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS Art. 39
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Il est mis fin, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, au recrutement à l'Ecole des hautes études en sciences sociales :
1° Des directeurs non cumulants et des sous-directeurs non cumulants régis par le décret n° 62-377 du 3 avril 1962 susvisé ;
2° Des chefs de travaux et préparateurs licenciés régis par le décret du 7 septembre 1961 susvisé ;
3° Des chefs de travaux et préparateurs non licenciés régis par le décret n° 62-383 du 3 avril 1962.