Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE, DE RADIOLOGIE ET DE PHYSIOTHERAPIE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Inhalt

1. Art. 1
2. Titre Ier : Personnels d'encadrement des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Titre II : Personnels d'exécution des services de pharmacie et de laboratoire.
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Titre III : Dispositions communes.
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 15 bis
20. Art. 16
21. Titre IV : Dispositions spéciales.
22. Art. 17
23. Section I : Dispositions applicables aux laborantins, aux manipulateurs de radiologie et aux aides-physiothérapeutes.
24. Art. 18
25. Art. 19
26. Art. 20
27. Section II : Dispositions applicables aux préparateurs en pharmacie.
28. Art. 21
29. Art. 22
30. Art. 23
31. Section Ill : Dispositions applicables aux aides techniques.
32. Art. 24
33. Titre VI : Dispositions concernant les retraites.
34. Art. 25
35. Art. 26