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Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 PORTANT STATUT PARTICUL · Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE, DE RADIOLOGIE ET DE PHYSIOTHERAPIE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 PORTANT STATUT PARTICUL Art. 19

Section I : Dispositions applicables aux laborantins, aux manipulateurs de radiologie et aux aides-physiothérapeutes.

In KraftAmtlicher Text

Pour permettre la reconstitution de carrière prévue à l'article précédent, les personnels concernés sont préalablement reclassés, à la date du 1er janvier 1961, conformément au tableau ci-après :

ANCIEN

classement

ANCIENNETE

dans l'ancienne classe

NOUVEAU

classement

ANCIENNETE

dans le nouveau

classement

6e classe

Moins de 1 an

2e échelon

Ancienneté conservée.

6e classe

Plus de 1 an

3e échelon

Ancienneté conservée diminuée de 1 an.

5e classe

4e échelon

Ancienneté conservée.

4e classe

Moins de 1 an

4e échelon

Ancienneté conservée majorée de 2 ans.

4e classe

Plus de 1 an

5e échelon

Ancienneté conservée diminuée de 1 an.

3e classe

Moins de 1 an

5e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

3e classe

Plus de 1 an

6e échelon

Ancienneté conservée diminuée de 1 an.

2e classe

6e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

1ère classe

Moins de 3 ans

7e échelon

Ancienneté conservée.

1ère classe

Plus de 3 ans (agents non diplômés)

7e échelon

Ancienneté conservée.

1ère classe

Plus de 3 ans (agents diplômés)

Echelon exceptionnel

Ancienneté au-delà de 3 ans conservée.

Pour les agents recrutés après le 1er janvier 1961 leur carrière est reconstituée à compter de la date de leur nomination conformément aux durées de séjour dans les échelons prévues à l'article précédent.