Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 PORTANT STATUT PARTICUL Art. 25

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après.

AVANT LE 1er JANVIER 1961

APRES LE 1er JANVIER 1961

Préparateurs en pharmacie, laborantins,

manipulateurs de radiologie,

aides-physiothérapeutes :

Préparateurs en pharmacie, laborantins,

manipulateurs de radiologie,

aides-physiothérapeutes :

6e classe :

Avant 1 an 6 mois

2e échelon.

Après 1 an 6 mois

3e échelon.

5e classe

4e échelon.

4e classe :

Avant 1 an 6 mois

4e échelon.

Après 1 an 6 mois

5e échelon.

3e classe :

Avant 1 an 6 mois

5e échelon.

Après 1 an 6 mois

6e échelon.

2e classe

6e échelon.

1ère classe :

Avant 3 ans 6 mois

7e échelon.

Après 3 ans 6 mois (agents non diplômés)

7e échelon.

Après 3 ans 6 mois (agents diplômés)

Echelon exceptionnel.

AVANT LE 24 JUILLET 1964

APRES LE 24 JUILLET 1964

Préparateurs en pharmacie titulaires

du brevet professionnel :

Préparateurs en pharmacie titulaires

du brevet professionnel

Echelon exceptionnel :

Après 4 ans 6 mois

7e échelon.

Avant 4 ans 6 mois

6e échelon.

7e échelon

5e échelon (1)

6e échelon

5e échelon.

5e échelon

4e échelon.

4e échelon

3e échelon.

3e échelon

2e échelon.

2e échelon

1er échelon (1)

Préparateurs en pharmacie non

diplômés :

Préparateurs en pharmacie non

diplômés :

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

7e échelon

7e échelon.

6e échelon

6e échelon.

5e échelon

5e échelon.

4e échelon

4e échelon.

3e échelon

3e échelon.

2e échelon

2e échelon.

1er échelon

1er échelon.

AVANT LE 1ER JUIN 1968

APRES LE 1ER JUIN 1968

Préparateurs en pharmacie non

diplômés, laborantins, manipulateurs de

radiologie et aides-physiothérapeutes :

Préparateurs en pharmacie non

diplômés, laborantins, manipulateurs de

radiologie et aides-physiothérapeutes :

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

7e échelon

6e échelon.

6e échelon

5e échelon.

5e échelon

4e échelon.

4e échelon

3e échelon.

3e échelon

2e échelon.

2e échelon

1er échelon.

1er échelon

1er échelon.

(1) Les intéressés conservent leur ancien indice à titre personnel.

Pour l'application des tableaux de correspondance ci-dessus, les préparateurs en pharmacie titulaires d'une autorisation d'exercer délivrée dans les conditions fixées par les articles L. 663 et R. 5269 à R. 5271 du code de la santé publique bénéficient des mêmes dispositions que les préparateurs en pharmacie titulaires du brevet professionnel.