Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 PORTANT STATUT PARTICUL · Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE, DE RADIOLOGIE ET DE PHYSIOTHERAPIE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 PORTANT STATUT PARTICUL Art. 20

Section I : Dispositions applicables aux laborantins, aux manipulateurs de radiologie et aux aides-physiothérapeutes.

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er juin 1968 les laborantins, les manipulateurs de radiologie et les aides-physiothérapeutes sont soumis pour l'avancement aux dispositions de l'article 15 ci-dessus. Les agents en fonctions à cette date, ou à leur date de nomination lorsque celle-ci est postérieure, sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION

résultant de l'application

des articles 18 et 19.

SITUATION APRES RECLASSEMENT

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel avec ancienneté

conservée.

7e échelon

6e échelon avec ancienneté conservée.

6e échelon

5e échelon avec ancienneté conservée.

5e échelon

4e échelon avec ancienneté conservée.

4e échelon

3e échelon avec ancienneté conservée.

3e échelon

2e échelon avec ancienneté conservée.

2e échelon

1er échelon avec ancienneté majorée de 1 an.

1er échelon

1er échelon avec ancienneté conservée

dans la limite de 1 an.

Verweist auf