FR · Arrêté du 30 avril 1991 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT
Arrêté du 30 avril 1991 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Inhalt
- Art. 1
- TITRE Ier : Conditions de candidature.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- TITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection.
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- TITRE III : Composition et fonctionnement de la commission de sélection.
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19