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Arrêté du 30 avril 1991 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT · Arrêté du 30 avril 1991 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Arrêté du 30 avril 1991 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT Art. 17

TITRE III : Composition et fonctionnement de la commission de sélection.

In KraftAmtlicher Text

En cas d'empêchement du président et de son suppléant, la présidence est assurée par le membre titulaire de la commission enseignant dans l'établissement et exerçant dans la discipline concernée. Ce dernier est alors remplacé par son suppléant qui siège au titre duquel le titulaire devenu président avait été initialement désigné.