Arrêté du 30 avril 1991 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT Art. 4
TITRE Ier : Conditions de candidature.
La liste des candidats autorisés à se présenter est arrêtée par le directeur de l'établissement concerné.
Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'établissement.