Arrêté du 30 avril 1991 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT Art. 10
TITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection.
Il est attribué une note de mémoire et une note d'entretien ainsi qu'une note à l'éventuelle deuxième phase. Les notes chiffrées sont établies selon une cotation de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Toutes les notes sont affectées du même coefficient.