Arrêté du 30 avril 1991 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT Art. 16
TITRE III : Composition et fonctionnement de la commission de sélection.
La direction et la police des opérations de sélection appartiennent au président de la commission. Celui-ci prend toutes dispositions utiles pour assurer la régularité de leur déroulement, et notamment pour pourvoir au remplacement d'un membre de la commission empêché à l'ouverture de celles-ci. Il fait dresser le procès-verbal et l'adresse, après adoption par la commission, au ministre chargé de l'agriculture.