Arrêté du 30 avril 1991 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT Art. 12
TITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection.
A l'issue des opérations de sélection, la commission procède à la totalisation des différentes notes obtenues par chaque candidat et propose, pour chaque emploi à pourvoir, la liste des candidats jugés aptes à remplir les fonctions. Cette liste, établie par ordre de mérite et immédiatement affichée, a une validité de douze mois à compter de la date d'affichage. Elle peut ne comporter aucun nom.