Arrêté du 30 avril 1991 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT Art. 7
TITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection.
La sélection s'effectue sur titres et, éventuellement, sur épreuves. A l'issue de la sélection sur titres, la commission de sélection décide s'il y a lieu de recourir à une ou plusieurs épreuves.