Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL, PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23 MARS 1978, SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN

Inhalt

1. Caractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Caractéristiques du document.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Caractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 6 bis
11. Art. 6 quater
12. Art. 6 quinquies
13. Art. 6 ter
14. Art. 7
15. Art. 8
16. Modalités d'établissement et destination du document d'accompagnement.
17. Art. 9
18. Art. 10
19. Art. 11
20. Art. 12
21. Art. 13
22. Art. 14
23. Art. 15
24. Caractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.
25. Art. 16
26. Art. 17
27. Annexes
28. Art. Annexe I
29. Art. Annexe II
30. Art. Annexe III
31. Art. Annexe IV
32. Cahier des charges relatif au contrôle de la réception des documents d'accompagnement uniques des bovins (D.A.U.B.) dans les abattoirs.
33. Art. Annexe IX
34. Attestation de couleur verte relative à l'absence de tubercullose et de brucellose dans le cheptel dont fait partie l'animal, établie par la direction des services vétérinaires du département concerné.
35. Art. Annexe V
36. Engagement des agents agréés par l'établissement départemental de l'élevage (E.D.E.) de... pour la réalisation des actes liés à l'identification permanente et généralisée des bovins.
37. Art. Annexe VI
38. Cahier des charges des opérations de certification de première identification.
39. Art. Annexe VII
40. Cahier des charges de la comptabilité matière des D.A.U.B. assurée par les E.D.E..
41. Art. Annexe VIII