Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETA Art. 6
Caractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.
Toute dérogation aux modèles de documents décrits aux articles 3 et 4 ne peut porter que sur la présentation de la partie sanitaire. Elle doit être autorisée par le ministre de l'agriculture.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1987-09-26