Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETA Art. 1
Caractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.
Tout propriétaire ou détenteur d'un bovin identifié selon les prescriptions des décrets susvisés doit être en possession du document d'accompagnement relatif à ce bovin.