Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETA · Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL, PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23 MARS 1978, SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN

Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETA Art. 16

Caractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.

In KraftAmtlicher Text

Les modifications éventuelles introduites dans les programmes agréés du fait de l'application des dispositions du présent arrêté sont réputées faire partie du programme agréé en application du présent arrêté.