Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETA · Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL, PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23 MARS 1978, SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN

Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETA Art. 14

Modalités d'établissement et destination du document d'accompagnement.

In KraftAmtlicher Text

Lorsque les animaux sont exportés vivants, les documents d'accompagnement sont remis au directeur départemental des services vétérinaires du lieu d'expédition en échange du certificat sanitaire délivré pour l'exportation.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 1987-09-26