Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETA Art. 2
Caractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.
Le document d'accompagnement du bovin est délivré par l'établissement de l'élevage ou par les agents auxquels cette tâche a été déléguée par convention passée avec cet établissement.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2006-12-23