Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Inhalt

1. Section 1 : Dispositions générales.
2. Art. 2
3. Art. 2-1
4. Art. 2-2
5. Art. 2-3
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Sous-section 1 : Le conseil d'administration.
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Sous-section 2 : Le directeur général du centre national de gestion.
19. Art. 15
20. Section 3 : Dispositions financières et comptables.
21. Art. 16
22. Art. 18
23. Art. 19
24. Art. 20
25. Section 4 : Dispositions relatives au personnel.
26. Art. 21
27. Section 6 : Dispositions transitoires.
28. Art. 26
29. Art. 27