Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et · Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et Art. 20

Section 3 : Dispositions financières et comptables.

In KraftAmtlicher Text

Les dépenses du centre national de gestion comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'investissement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles que justifie l'activité de l'établissement.