Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et Art. 21
Section 4 : Dispositions relatives au personnel.
Le personnel est constitué par :
1° Les fonctionnaires relevant du code général de la fonction publique placés en position de détachement ou de mise à disposition auprès du centre ;
2° Les personnels contractuels de droit public, recrutés et nommés par le directeur général ;
3° Les personnels d'organismes publics mis à la disposition du centre par convention avec les employeurs.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-01-01