Arrêté du 27 janvier 1981 EMPLOI DE BOUTEILLES FORGEES DE CONSTRUCTION ANCIENNE DE CONTENANCE AU PLUS EGALE A 100 LITRES (BOUTEILLE EN ACIER,EN ALUMINIUM OU ALLIAGE D'ALUMINIUM)

Содержание

1. ст. 1
2. Titre Ier : Dispositions générales.
3. ст. 2
4. ст. 3
5. Titre II : Bouteilles en acier.
6. ст. 4
7. ст. 5
8. Titre III : Bouteilles en aluminium ou en alliage d'aluminium.
9. ст. 6
10. Titre IV : Dispositions diverses.
11. ст. 7
12. ст. 8
13. ст. 9
14. ст. 10
15. ст. 11
16. Caractéristiques des bouteilles en aluminium ou alliage d'aluminium dont le remplissage est interdit en application des dispositions de l'article 6.
17. ст. Annexe