Arrêté du 27 janvier 1981 EMPLOI DE BOUTEILLES FORGEES DE CO ст. 6
Titre III : Bouteilles en aluminium ou en alliage d'aluminium.
Est interdit le remplissage des bouteilles en aluminium ou alliage d'aluminium dont les caractéristiques sont données en annexe au présent arrêté.
История изменений
- En vigueur depuis le 1989-01-18