Arrêté du 27 janvier 1981 EMPLOI DE BOUTEILLES FORGEES DE CO ст. 10
Titre IV : Dispositions diverses.
L'arrêté du 20 septembre 1979 relatif à l'emploi de bouteilles forgées de construction ancienne est abrogé.
Titre IV : Dispositions diverses.
L'arrêté du 20 septembre 1979 relatif à l'emploi de bouteilles forgées de construction ancienne est abrogé.