Arrêté du 28 septembre 1971 MESURES DE PREVENTION, PAR VOIE DE DISPOSITIONS GENERALES, CONTRE LE RISQUE DE NOYADE LORS DES TRAVAUX D'EXTRACTION PAR DEROCTAGE OU DRAGAGE EN FLEUVE, RIVIERE OU PLAN D'EAU

Содержание

1. Dispositions générales concernant la prévention du risque de noyade lors des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau
2. ст. 1
3. Chapitre premier : Mesures de prévention collective
4. ст. 2
5. ст. 3
6. ст. 4
7. ст. 5
8. ст. 6
9. ст. 7
10. Chapitre II : Mesures de protection individuelle
11. ст. 8
12. ст. 9
13. ст. 10
14. ст. 11
15. Chapitre III : Mesures particulières
16. ст. 12
17. ст. 13
18. ст. 14
19. ст. 15
20. ст. 16