Arrêté du 28 septembre 1971 MESURES DE PREVENTION, PAR VOIE · Arrêté du 28 septembre 1971 MESURES DE PREVENTION, PAR VOIE DE DISPOSITIONS GENERALES, CONTRE LE RISQUE DE NOYADE LORS DES TRAVAUX D'EXTRACTION PAR DEROCTAGE OU DRAGAGE EN FLEUVE, RIVIERE OU PLAN D'EAU

Arrêté du 28 septembre 1971 MESURES DE PREVENTION, PAR VOIE ст. 10

Chapitre II : Mesures de protection individuelle

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Les chef d'entreprise ou d'etablissement doivent prendre toutes dispositions pour que les gilets ou plastrons de sauvatege ainsi que les ceintures de sécurité soient effectivement utilisés dans les conditions prevues aux articles 8 et 9 ci-dessus

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Arrêté du 28 septembre 1971 MESURES DE PREVENTION, PAR VOIE ст. 8
Arrêté du 28 septembre 1971 MESURES DE PREVENTION, PAR VOIE ст. 9