Arrêté du 28 septembre 1971 MESURES DE PREVENTION, PAR VOIE ст. 9

Pour l'exécution des travaux exceptionnels d'entretien ou de réparation soit sur les engins flottants, soit en bordure de rivage, des ceintures de sécurité doivent être mises à la disposition des ouvriers chargés de ces travaux.