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Arrêté du 28 septembre 1971 MESURES DE PREVENTION, PAR VOIE · Arrêté du 28 septembre 1971 MESURES DE PREVENTION, PAR VOIE DE DISPOSITIONS GENERALES, CONTRE LE RISQUE DE NOYADE LORS DES TRAVAUX D'EXTRACTION PAR DEROCTAGE OU DRAGAGE EN FLEUVE, RIVIERE OU PLAN D'EAU

Arrêté du 28 septembre 1971 MESURES DE PREVENTION, PAR VOIE ст. 5

Chapitre premier : Mesures de prévention collective

ДействуетОфициальный текст

Lorsque le tracé de la rive ne facilite pas la circulation entre la terre et l'engin flottant, celui-ci doit être relié à la berge par une passerelle solide munie de plinthes et de garde-corps.

Les liaisons entre la terre et les engins amarrés ou ancrés au large doivent être assurées au moyen de barques solides et bien équipées.

COMMENTAIRE TECHNIQUE.

Les passerelles prévues par cet article peuvent être :

Soit des passerelles fixes, établies à la demande, dans le cas où la durée des travaux justifie des installations fixes ;

Soit des passerelles mobiles, repliables, solidaires du bord, dans le cas de travaux de courte durée.

Dans tous les cas, les passerelles doivent être solides et convenablement protégées.

Les barques visées dans le deuxième alinéa doivent être équipées de deux avirons, de bouées et de toulines. Dans le cas de forts courants, il est nécessaire de prévoir des barques à moteurs.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1974-08-11