FR · Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicable
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »
Содержание
- ст. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions, y compris par les eaux pluviales.
- ст. 12
- ст. 13
- Section 1 : Eaux pluviales.
- ст. 14
- Section 2 : Etapes de l'abattage.
- ст. 15
- ст. 16
- Section 3 : Stockage.
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- Chapitre III : Prélèvement et consommation d'eau.
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- Section 1 : Traitement et rejets des effluents.
- ст. 25
- ст. 26
- ст. 27
- ст. 28
- Section 2 : Traitement des déchets et sous-produits animaux.
- ст. 29
- ст. 30
- Section 3 : Epandage.
- ст. 31
- Chapitre V : Surveillance des émissions.
- ст. 32
- Section 1 : Dispositions particulières à la pollution de l'eau.
- ст. 33
- Section 2 : Rejets dans l'atmosphère.
- ст. 34
- Section 3 : Bruit et vibrations.
- ст. 35
- ст. 36
- Chapitre VI : Modalités d'application.
- ст. 37
- ст. 38
- ст. 39
- Annexes
- ст. Annexe I
- ст. Annexe II
- ст. Annexe III