Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicable ст. 37
Chapitre VI : Modalités d'application.
Les autorisations des installations sont compatibles, pour le domaine de l'eau, avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et, le cas échéant, du schéma d'aménagement des eaux lorsqu'il existe.